Cour constitutionnelle : le professeur André Mbata conteste l'élection de Dieudonné Kabula

Le professeur André Mbata a constaté l’élection du mardi 20 avril 2021, de Dieudonné Kabula à la tête de la cour constitutionnelle par ses pairs.

Pour lui, cette élection se fait brusquement. Il aurait fallu selon lui, attendre le tirage au sort prévu ce mois-ci, après que le président de la République ait choisi un nouveau membre de la Cour pour le compte de la présidence de la République comme le prévoit la loi.

Le constitutionnaliste André Mbata a indiqué que la procédure de cette élection est de ce fait illégale, d’autant plus qu’elle a violé l’article 158 de la constitution mais également l’article 40 et 9 de la loi organique. Encore, souligne-t-il, il faut que les juges de la plus haute cour sursoit cette décision.

L’article 158 stipule que le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du
Président de la République.

Pour sa part, le député national Delly Sesanga a dénoncé le bricolage et échafaudage institués depuis 2016 en lieu et place du tirage au sort ont fait perdre à la Cour sa régularité et compromis son statut.

Sur tweeter il a révélé que l’avènement d’une Cour constitutionnelle indépendante, pour garantir l’État de droit, reste encore une conquête à entreprendre, et le tirage au sort pour le changement de ses membres reste un dispositif clé de son indépendance.

 »Quand j’ai écrit la loi sur la Cour Constitutionnelle, j’étais loin d’imaginer l’usage que l’on en fait aujourd’hui. Le respect scrupuleux des procédures de changement de ses membres est un élément de sa légitimité, le tirage au sort un dispositif clé de son indépendance  » a-t-il décrié

Signalons que le juge Dieudonné Kaluba est élu président de la Cour Constitutionnelle en remplacement de Benoît Lwamba qui avait démissionné en juillet 2020.

RM

Subscribe
Notify of
guest
0 Comments
Inline Feedbacks
View all comments
0 0 vote
Article Rating