*Mabunda face à Puela :l'UDPS perd la bataille du Conseil d'État

Comme prévu, le Conseil d’État s’est prononcé ce lundi 23 novembre 2020 dans l’affaire qui oppose le député national Albert Fabrice Puela au bureau de l’assemblée nationale dirigé par l’élu de Bumba Jeanine Mabunda.

Selon les termes l’ordonnance lue par le juge Président de l’audience, le Conseil d’État a déclaré irrecevable la requête de l’élu de Matadi Albert Fabrice Puela sollicitant la démission du bureau de l’assemblée nationale engengagée pourtant dans l’examen du projet de budget de l’exercice 2021.

Avec cette décision, les cartes se redistribuent dans le jeu politique et les réactions pleuvent déjà. Du côté Cap pour le Changement de Félix Antoine Tshisekedi, c’est la désillusion car les calculs n’ont pas abouti au résultat attendu, à savoir la chute du Bureau Mabunda et le début de la fin pour la majorité parlementaire. le seul joker qui restait encore au camp présidentiel après le constat de l’échec des consultations, vient de partir en fumée.

Il faut relever que plusieurs observateurs avaient estimé que la démarche de Fabrice Puela etait téméraire et vexatoire. Pour le professeur de Droit, Auguste Mampuya, aucune juridiction, y compris le Conseil d’État n’est compétente pour connaître les violations du règlement intérieur de la chambre basse du parlement. À l’en croire, ce sont des actes d’assemblée nationale qui établissent la barrière entre les deux pouvoirs à savoir Judiciaire et Législatif. « Seule la plénière est compétente pour juger de la violation du règlement intérieur par le bureau de l’assemblée nationale »avait-il renchérit dans une de ses tribunes.

Pour Nzinga Beteku Albert expert en Droit Administratif, le Conseil d’État a dit le droit dans un dossier qui était clair et ne laissait aucune possibilité au juge du Conseil d’État de statuer sur les matières d’actes parlementaires comme la violation du règlement intérieur de la chambre basse du parlement.

Aussi, a-t-il fait savoir que c’est un échec pour l’actuel pouvoir de Félix Antoine Tshisekedi qui ne jure que par la déstabilisation du parlement notamment sa chambre basse. « Félix Vunduawe a honoré son titre et n’a pas voulu aller à l’encontre de ce qui l’a enseigné à
ses élèves devenus aujourd’hui membres du conseil d’État »a-t-il conclu.

Alexandrine Matabaro