Respect à l'article 99 de la Constitution : Ilunga Ilunkamba déclare son patrimoine

Le Premier Ministre déclare son patrimoine

Le premier ministre et chef du gouvernement, Sylvetre Ilunga Ilunkamba, a procédé, ce lundi 30 septembre 2019, à la déclaration de son patrimoine auprès du greffier de la cour constitutionnelle, François Haundja.

Sylvetre Ilunga s’est, en effet, soumis au respect de l’article 99 de la Constitution de la République, en ce qui concerne la déclaration des patrimoines. Objectif, mettre des garde-fous contre la corruption, l’enrichissement illicite, le détournement et le blanchiment des capitaux.

« Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple. La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas », stipule l’article 99 de la Constitution.

Si, souvent, les membres du gouvernement entrant observent cette exigence constitutionnelle, ceux qui en sortent semblent ne pas le respecter.

« Autant leurs Excellences sont placées devant leurs responsabilités, autant la Cour Constitutionnelle est appelée à agir sans complaisance face à tout ce qui pourra paraître comme manquement, fausse déclaration et soupçon d’acquisitions suspectes », estiment plusieurs analystes.

Ensuite, le chef du gouvernement Sylvetre Ilunga Ilunkamba a profité de son passage dans les installations de la haute Cour pour échanger, durant une bonne brochette de minutes, avec le président de la cour constitutionnelle, Benoît Luamba Bindu, ainsi que le procureur général près la cour constitutionnelle, Emmanuel Nyamakweyi Minga.

Les membres de son gouvernement qui ne se sont pas encore soumis à cette obligation constitutionnelle disposent d’un délai de six jours, soit jusqu’au 6 octobre, pour déclarer leurs patrimoines.

Clément Muamba

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