Un nouvel espoir pour les parents seuls #
Une réalité souvent difficile qui pousse cette institution à agir concrètement.
L’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires, un service de la CAF, offre maintenant des titres exécutoires gratuits aux parents non mariés qui s’accordent sur le montant de la pension. Depuis janvier 2023, cette aide est devenue un pilier pour de nombreux foyers.
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Comment la pension alimentaire est-elle calculée? #
La détermination de la pension alimentaire peut se faire à l’amiable entre les deux parties. Cependant, en l’absence d’accord, le juge aux affaires familiales intervient pour fixer la somme en se basant sur les revenus du parent débiteur.
Le calcul prend en compte le revenu total du débiteur, soustrait d’un seuil de subsistance. Par exemple, un revenu de 1 000 euros laisse un montant ajusté de 517 euros après déduction. La pension est ensuite établie en fonction des besoins des enfants, respectant un certain pourcentage du revenu ajusté.
Quels défis pour la gestion des pensions alimentaires? #
La gestion des pensions alimentaires pose plusieurs défis, notamment en ce qui concerne leur récupération. La CAF joue un rôle essentiel en facilitant cette tâche pour les parents isolés qui peinent à obtenir les montants dus.
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De plus, la fiscalisation de ces pensions alimentaires est un sujet de débat constant. Elle est perçue comme un revenu par le bénéficiaire, ce qui peut représenter une charge supplémentaire pour ceux déjà en difficulté financière. La spécialiste en droit de la famille, Me Fadela Houari, a souligné cette problématique comme étant une « double peine ».
Voici quelques points importants à retenir :
À lire Urgent : la CAF avertit sur les revenus à ne pas dépasser pour maintenir vos APL
- La CAF aide à l’établissement et à la récupération des pensions alimentaires par des services dédiés.
- Le calcul de la pension prend en compte le revenu du parent débiteur et un minimum vital à ne pas dépasser.
- La fiscalisation des pensions alimentaires reste un sujet complexe et parfois controversé.
Ces mesures et services sont indispensables pour garantir le bien-être des enfants et offrir un soutien adéquat aux parents qui assument seuls la responsabilité de les élever. La CAF s’efforce ainsi de répondre aux besoins de ces familles en fournissant une aide précieuse dans ces moments critiques de leur vie.
Enfin une bonne nouvelle pour les parents seuls! 👏👏👏
Comment peut-on faire pour bénéficier de ce service de la CAF?
C’est bien beau tout ça, mais est-ce que ça marche vraiment sur le terrain?
Super initiative! Merci de penser aux difficultés des parents isolés!