Impact fiscal sur les familles monoparentales #
Pourtant, cet argent supplémentaire augmentant le revenu imposable, ces mères se trouvent financièrement désavantagées. Ce système de taxation réduit de facto le montant disponible pour l’éducation et le bien-être des enfants.
Le fait que le parent non gardien, souvent le père, bénéficie d’une exonération fiscale sur cette même pension alimentaire souligne davantage l’injustice. Cette situation renforce les inégalités existantes, notamment l’inégalité de revenu entre les sexes, dans un contexte où la majorité des mères célibataires sont déjà confrontées à un écart salarial défavorable.
Une proposition de loi en faveur de la défiscalisation #
Philippe Brun, un député engagé, propose de modifier ce système en défiscalisant la pension alimentaire perçue par les mères célibataires. L’objectif est double : soulager financièrement ces familles et corriger une partie des inégalités salariales entre hommes et femmes. Ce changement pourrait représenter une importante augmentation des recettes fiscales pour l’État, estimée à environ 450 millions d’euros.
En parallèle, la création du statut de parent isolé est envisagée pour offrir un soutien supplémentaire. Ce statut ouvrirait droit à différentes aides et avantages, tels qu’une exonération fiscale pour les pensions alimentaires jusqu’à un certain seuil et un crédit d’impôt pour la garde d’enfants, facilitant ainsi la vie quotidienne de ces familles.
Les avantages envisagés pour les parents isolés #
Les mères célibataires, principalement visées par ces mesures, bénéficieraient de plusieurs avantages notables. En plus de l’exonération fiscale sur la pension alimentaire, la proposition de loi prévoit une exonération jusqu’à 4000 euros par enfant, pour un maximum de 12000 euros annuellement. Cette mesure soulagerait significativement le budget de nombreuses familles.
Autres avantages inclus : la priorité pour les vacances scolaires et une place garantie en garderie. Ces mesures amélioreraient la qualité de vie des enfants et simplifieraient l’organisation familiale, tout en soutenant l’emploi des parents isolés.
- Exonération fiscale sur la pension alimentaire
- Crédit d’impôt pour la garde d’enfant
- Priorité pour les places en garderie et les vacances scolaires
FAQ:
- Qu’est-ce que la défiscalisation de la pension alimentaire ?
Il s’agit d’un processus législatif visant à retirer la pension alimentaire du revenu imposable du parent gardien, généralement la mère.- Combien l’État pourrait-il gagner avec cette mesure ?
Philippe Brun estime que la défiscalisation pourrait apporter environ 450 millions d’euros de recettes supplémentaires à l’État.- Quels sont les avantages du statut de parent isolé ?
L’exonération fiscale sur la pension alimentaire, un crédit d’impôt pour garde d’enfant, la priorité pour les vacances et places en garderie sont quelques avantages.- Cette proposition est-elle uniquement pour les mères ?
Non, bien qu’elle vise principalement les mères célibataires, elle s’applique à tous les parents isolés, y compris les pères.- Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces avantages ?
La loi, si elle est adoptée, précisera les conditions exactes, notamment le statut de parent isolé et le montant de la pension alimentaire.
